Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret n° 97-715 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 1997 portant création d'un comité technique paritaire à l'Institut français de l'environnement ;
Vu le résultat des élections du 11 décembre 2001 au sein de l'Institut français de l'environnement,
Arrête :
Les trois membres titulaires et les trois membres suppléants des représentants du personnel au comité technique paritaire de l'Institut français de l'environnement sont désignés par le Syndicat national de l'environnement SNE-CFDT.
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Le Syndicat national de l'environnement SNE-CFDT désignera ses représentants titulaires et suppléants dans un délai de trois semaines à compter de la notification qui lui sera faite du présent arrêté.
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Le directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 janvier 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des études économiques
et de l'évaluation environnementale,
D. Bureau