JORF n°9 du 11 janvier 2002

Arrêté du 9 janvier 2002

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre délégué à l'enseignement professionnel et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 2002-47 du 9 janvier 2002 portant attribution d'indemnités à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale,

Arrêtent :

Article 1

Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement prévue à l'article 1er du décret du 9 janvier 2002 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

| EMPLOIS | TAUX ANNUELS | | | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------| | <br><br> |Établissement

ou unité de 1re,

2e et 3e catégorie

(en euros)|Établissement

ou unité

de 4e catégorie

(en euros)|Établissement

de 4e catégorie exceptionnelle

(en euros)| | 1. Proviseur de lycée | 1 072, 33 | 1 102, 66 | 1 990, 22 | | 2. Directeur d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires | 1 072, 33 | 1 102, 66 | <br><br> | | 3. Proviseur de lycée professionnel, principal de collège | 1 072, 33 | 1 072, 33 | <br><br> | |4. Directeur d'établissement régional d'enseignement adapté, directeur d'école régionale du premier degré| 1 072, 33 | <br><br> | <br><br> |

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Article 1 bis

Le taux annuel de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement attribuée aux personnels de direction occupant un emploi d'adjoint à un chef d'établissement ou à un directeur d'unité pédagogique régionale des services pénitentiaires est égal à 50 % du taux annuel fixé, à l'article 1er ci-dessus, pour les chefs d'établissement ou les directeurs d'unité pédagogique régionale des services pénitentiaires de même catégorie.

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Article 1 ter

Le taux annuel de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement est majoré de 50 % pour les personnels de direction occupant un emploi de chef d'établissement lorsque cet établissement n'est pas doté d'un poste d'adjoint.

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Article 2

L'arrêté du 1er mars 2000 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale est abrogé.

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Article 3

Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet à compter du 1er septembre 2001.

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Arrêté du 1er août 2012, article 2 : L'arrêté du 9 janvier 2002 susvisé reste applicable, respectivement, à l'égard des directeurs adjoints de section d'enseignement général et professionnel adapté, des directeurs d'établissement régional d'enseignement adapté, des directeurs d'école régionale du premier degré et des directeurs ou directeurs adjoints d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires qui ne sont pas membres du corps des personnels de direction régi par le décret du 11 décembre 2001 susvisé.

Fait à Paris, le 9 janvier 2002.

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

Le ministre délégué

à l'enseignement professionnel,

Jean-Luc Mélenchon

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly