Article 1
M. Gérard Moreau, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA).
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JORF n°9 du 11 janvier 2002
Décret du 10 janvier 2002
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment les articles R. 313-20 et R. 313-22 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 janvier 2002.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Jean Glavany