JORF n°287 du 11 décembre 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 28 novembre 2001 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Décret n° 2001-1164 du 10 décembre 2001 portant virement de crédits
- Arrêté du 30 novembre 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêté du 30 novembre 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2001-1165 du 4 décembre 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif aux échanges de stagiaires professionnels, signé à Budapest le 4 mai 2000 (1)
- Décret n° 2001-1166 du 10 décembre 2001 portant création d'un centre de vote en Jamaïque
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 3 décembre 2001 portant approbation de dispositions statutaires (art. 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
- Arrêtés du 26 septembre 2001 relatifs à la sortie du statut coopératif
- Arrêtés du 26 septembre 2001 relatifs à la sortie du statut coopératif
- Arrêtés du 26 septembre 2001 relatifs à la sortie du statut coopératif
- Arrêtés du 26 septembre 2001 relatifs à la sortie du statut coopératif
- Décret n° 2001-1167 du 4 décembre 2001 relatif à la fixation du contingent d'heures supplémentaires prévu à l'article L. 713-11 du code rural
- Ministère de la justice
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décisions du 31 octobre 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Décisions du 31 octobre 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Décisions du 31 octobre 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Décisions du 31 octobre 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Décisions du 31 octobre 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Décision du 7 décembre 2001 reportant les dates du concours sur titres et travaux pour le recrutement de chefs de projet de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décisions du 31 octobre 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Décisions du 31 octobre 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Décisions du 31 octobre 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 27 novembre 2001 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 3 décembre 2001 reconnaissant au Conservatoire européen d'écriture audiovisuelle la capacité de dispenser l'enseignement du cinéma et de l'expression audiovisuelle
- Arrêté du 27 novembre 2001 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 27 novembre 2001 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Mesures nominatives
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêtés du 3 décembre 2001 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 décembre 2001 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 28 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 3 décembre 2001 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Décret du 7 décembre 2001 portant intégration (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 3 décembre 2001 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 décembre 2001 portant intégration (administration centrale)
- Décret du 7 décembre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 3 décembre 2001 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêtés du 3 décembre 2001 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 3 décembre 2001 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 3 décembre 2001 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 3 décembre 2001 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 3 décembre 2001 portant nomination du chef de la subdivision administrative des îles Australes en Polynésie française
- Arrêté du 3 décembre 2001 portant désignation de la secrétaire générale adjointe du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
- Ministère de la justice
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 3 décembre 2001 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 28 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
- Arrêté du 6 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2000 portant nomination au Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 7 décembre 2001 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 3 décembre 2001 portant radiation (administration centrale)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 4 décembre 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 3 décembre 2001 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 27 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
- Décret du 7 décembre 2001 portant cessation de fonctions (Cour des comptes)
- Arrêté du 27 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des corps gras
- Arrêté du 26 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité
- Premier ministre
- Arrêtés du 3 décembre 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 décembre 2001 portant nomination à la Commission nationale des aides publiques aux entreprises
- Arrêtés du 3 décembre 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 décembre 2001 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 3 décembre 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret du 7 décembre 2001 portant nomination (Institut géographique national)
- Arrêté du 3 décembre 2001 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 3 décembre 2001 portant intégration (administration centrale)
- Arrêtés du 3 décembre 2001 portant titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 29 novembre 2001 portant nomination au Conseil national de l'habitat
- Arrêtés du 3 décembre 2001 portant titularisation (administration centrale)
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décisions du 26 septembre 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 26 septembre 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 26 septembre 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 29 novembre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des employés et du personnel de maîtrise des entreprises de commerce, de fournitures industrielles, quincaillerie, fers-métaux et équipement de la maison des régions Auvergne, Rhône-Alpes et Franche-Comté
- Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage à certains départements
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
- Arrêté du 29 novembre 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
- Arrêté du 29 novembre 2001 portant extension de deux accords conclus dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics du département de la Réunion
- Arrêté du 30 novembre 2001 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des commerces de quincaillerie de la Gironde, de Lot-et-Garonne, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques
- Médiateur de la République