JORF n°287 du 11 décembre 2001

Décision du 26 septembre 2001

Par décision no 2001-902 en date du 26 septembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société d'économie mixte E-Téra est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé. Cet usage partagé est réservé aux besoins du groupe fermé d'utilisateurs constitué de la société d'économie mixte E-Téra et des établissements ci-dessous pour leur activité directement liée à l'enseignement :

Commune d'Albi

Etablissement scolaire Bitche.

Etablissement scolaire Jean-Jaurès.

Etablissement scolaire Honoré-de-Balzac.

Etablissement scolaire Lapérousse.

Etablissement scolaire Bellevue.

Etablissement scolaire Louis-Rascol.

Lycée professionnel Toulouse-Lautrec.

Lycée agricole Fonlabour.

Centre universitaire.

Ecole des mines d'Albi.

Institut universitaire de formation des maîtres (IUFM).

Commune de Gaillac

Etablissement scolaire Albert-Camus.

Lycée polyvalent.

Commune de Rabastens

Etablissement scolaire Gambetta.

Etablissement scolaire Puységur.

Commune de Saint-Sulpice

Etablissement scolaire Pierre-Suc.

Etablissement scolaire Saint-Jean.

Commune de Lavaur

Etablissement scolaire Les Clauzades.

Etablissement scolaire Las Cases.

Etablissement scolaire Sainte-Germaine.

Commune de Puylaurens

Etablissement scolaire Jacques-Durand.

Lycée agricole.

Commune de Castres

Etablissement scolaire Les Cèdres.

Etablissement scolaire Jean-Jaurès.

Etablissement scolaire Jean-Monnet.

Lycée polyvalent.

Institut universitaire de technologie Paul-Sabatier (IUT).

Etablissement scolaire Le Sidobre.

Etablissement scolaire Anne-Veaute.

Commune de Graulhet

Etablissement scolaire Louis-Pasteur.

Etablissement scolaire Clément-de-Pémille.

Commune de Balma

Etablissement scolaire Jean-Rostand.

Commune de L'Union

Etablissement scolaire Chaumeton.

Commune de Verfeil

Etablissement scolaire Jean-Gay.

Commune de Saint-Jean

Etablissement scolaire Romain-Rolland.