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JORF n°287 du 11 décembre 2001
Arrêté du 3 décembre 2001
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 16 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret no 92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires, modifié par le décret no 2001-325 du 13 avril 2001 ;
Vu l'arrêté du 7 juin 1994 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des bibliothécaires,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 287 du 11/12/2001 page 19658 à 19659
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Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la date d'expiration du mandat en cours.
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Art. 3. - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Modification du tableau figurant à l'article 1 de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 3 décembre 2001.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement,
B. Gille
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier