JORF n°287 du 11 décembre 2001

Décision du 26 septembre 2001

Par décision no 2001-905 en date du 26 septembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la communauté d'agglomération Chambéry Métropole est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé en Savoie (73).