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JORF n°287 du 11 décembre 2001
Arrêté du 28 novembre 2001
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières, et notamment son article 3, modifié par le décret no 2001-489 du 7 juin 2001 du code du travail,
Arrête :
Art. 1er. - Est nommé représentant du ministre chargé de l'énergie à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières : le directeur de la demande et des marchés énergétiques ou, en cas d'empêchement, le chef du bureau des affaires sociales et statutaires des industries électriques et gazières.
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Art. 2. - Le directeur général de l'énergie et des matières premières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 novembre 2001.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'énergie
et des matières premières,
D. Maillard