JORF n°287 du 11 décembre 2001

Arrêté du 30 novembre 2001

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 30 novembre 2001, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz dénommée « antenne de Charvieu-Chavagneux », sur le territoire de la commune de Janneyrias, dans le département de l'Isère.