Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 31 octobre 2001 :

Considérant que la société Plasmovital Technologie, SARL Jacques Celard, 2, impasse Jean-Perrin, 21300 Chenôve, a fait paraître une publicité en faveur de l'appareil Derma Jet, revendiquant les allégations suivantes :

- « (...) cellulite, obésité, (...) » ;

- « (...) effet de décongestion de tout type de cellulite : molle, fibreuse, sclérosée ou flottante, (...) » ;

- « (...) active le processus de drainage des graisses en augmentant leur fusion, (...) » ;

- « (...) réduction spectaculaire de la cellulite et de la peau d'orange, (...) » ;

- « (...) réduction des oedèmes, (...) » ;

- « (...) libérant des substances de défense améliorant la circulation sanguine, (...) » ;

- « (...) résultats impressionnants dans le traitement localisé des tissus adipeux et de la cellulite, (...) » ;

Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Plasmovital Technologie, SARL Jacques Celard, à l'appui de ces affirmations,

la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur de l'appareil Derma Jet, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Plasmovital Technologie, SARL Jacques Celard, 2, impasse Jean-Perrin, 21300 Chenove.

La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.