JORF Octobre 2001 | Juriblio

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Journal Officiel

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JORF n°239 du 14 octobre 2001

Journal officiel "Lois et Décrets"

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de la défense

Arrêté du 12 octobre 2001 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la défense au titre de l'année 2001

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 10 octobre 2001 fixant pour l'année 2001 les règles générales d'organisation et la nature des épreuves des concours prévus à l'article 1er du décret no 2001-835 du 12 septembre 2001 instituant des concours réservés pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale
Arrêté du 10 octobre 2001 fixant le plan de régionalisation, les superficies de base et la répartition de la superficie maximale garantie pour le blé dur dans les zones traditionnelles
Arrêté du 9 octobre 2001 fixant au titre de la session 2001 le nombre de postes offerts aux concours réservés du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole, aux concours réservés du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, aux concours réservés de recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole de deuxième grade et aux concours réservés de recrutement de conseillers principaux d'éducation en application de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
Arrêté du 10 octobre 2001 dérogeant à l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant certaines modalités d'application pour la gestion et le contrôle des déclarations de surface et du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
Arrêté du 10 octobre 2001 fixant certaines modalités d'application pour la gestion et le contrôle des déclarations de surface et du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
Arrêté du 10 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours réservés pour l'accès à certains corps du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
Arrêté du 10 octobre 2001 fixant au titre de la session 2001 le nombre des emplois offerts aux concours organisés au ministère de l'agriculture et de la pêche en application du titre Ier de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
Arrêté du 10 octobre 2001 fixant le taux d'intérêt appliqué au remboursement des paiements indus
Arrêté du 10 octobre 2001 fixant pour l'année 2001 les règles générales d'organisation et la nature des épreuves des concours prévus à l'article 1er du décret no 2001-835 du 12 septembre 2001 instituant des concours réservés pour l'accès au corps des secrétaires administratifs d'administration centrale, des secrétaires administratifs des services déconcentrés et des secrétaires d'administration scolaire et universitaire

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Arrêté du 1er octobre 2001 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des directeurs territoriaux d'établissement d'enseignement artistique de 1re et de 2e catégorie

Ministère de la recherche

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Résultat d'une délibération

Mesures nominatives

Ministère de la défense

Décret du 12 octobre 2001 portant nomination et promotion dans l'armée active

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Décret du 12 octobre 2001 portant mutation, promotion, nomination et réintégration de receveurs des finances

Ministère des affaires étrangères

Décret du 12 octobre 2001 portant nomination des délégués français à la 31e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 10 octobre 2001 portant nomination à la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française d'Athènes

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de la justice