(Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

Article 25 du décret no 71-257 du 7 avril 1971 modifié.)

Membres de droit :

Le premier président de la Cour de cassation, président ;

Le procureur général de la Cour de cassation ;

L'inspecteur général des services judiciaires ;

Le directeur des services judiciaires.

Membres élus :

Mme Christine Aymond, épouse Thin, conseiller à la Cour de cassation, titulaire ;

M. Pierre Bailly, conseiller à la Cour de cassation, suppléant ;

M. Jean-Michel Bruntz, avocat général à la Cour de cassation, titulaire ;

Mme Françoise Barrairon, avocat général à la Cour de cassation, suppléante ;

M. Jacques Marion, premier président de la cour d'appel d'Orléans, titulaire ;

M. Jean-Claude Carrie, premier président de la cour d'appel de Toulouse, suppléant ;

Mme Danielle Thoreau, épouse Raingeard de la Blétière, première présidente de la cour d'appel de Dijon, titulaire ;

M. Michel Couaillier, premier président de la cour d'appel de Besançon, suppléant ;

M. Jean-Jacques Zirnhelt, procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre, titulaire ;

M. Marc Moinard, procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, suppléant ;

Mme Gervaise Taffaleau, procureure générale près la cour d'appel d'Orléans, titulaire ;

M. Pierre Couret, procureur général près la cour d'appel de Bourges, suppléant.

Premier grade :

M. Jean-Michel Malatrasi, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, titulaire ;

M. Frédéric Fèvre, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Melun, suppléant ;

M. Marc Gendre, conseiller à la cour d'appel de Bourges, titulaire ;

M. Daniel Delegove, vice-président au tribunal de grande instance de Lille, suppléant ;

M. Jean-Marie Boyer, premier vice-président au tribunal de grande instance de Metz, titulaire ;

Mlle Anne-Marie Gesbert, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny, suppléante.

Deuxième grade :

Mme Géraldine Thomas, épouse Chouin, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry, titulaire ;

M. Laurent Bedouet, juge au tribunal de grande instance de Caen, suppléant ;

M. Gilles Fonrouge, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, titulaire ;

M. Pierre Laroque, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon, suppléant ;

M. Antoine Leroy, juge des enfants au tribunal de grande instance de Fort-de-France, titulaire ;

M. Christophe Regnard, juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise, suppléant ;

M. Luc Barbier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes, titulaire ;

M. Laurent Czernik, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille, suppléant ;

Mlle Carole Mauduit, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, titulaire ;

M. Jean-Jacques Gauthier, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon, suppléant ;

M. Xavier Lameyre, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry, titulaire ;

Mlle Natacha Rateau, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais, suppléante ;

Mlle Valérie Amand, juge au tribunal de grande instance de Bastia, titulaire ;

M. Philippe Juillard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon, suppléant.

A N N E X E

PREVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DECRET No 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes présentées

par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

Le Syndicat de la magistrature

1er titulaire : M. Jean-Marie Boyer, premier vice-président, tribunal de grande instance de Metz.

2e titulaire : M. Michel Beaulier, procureur de la République adjoint, tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.

3e titulaire : M. Pierre Gouzenne, président, tribunal de grande instance de Fort-de-France.

1re suppléante : Mlle Anne-Marie Gesbert, vice-présidente, tribunal de grande instance de Bobigny.

2e suppléante : Mme Cécile Roman-Amat, épouse Thibault, vice-présidente, tribunal de grande instance de Tarbes.

3e suppléant : M. Raphaël Grandfils, procureur de la République adjoint, tribunal de grande instance de Grenoble.

L'Union syndicale des magistrats

1er titulaire : M. Jean-Michel Malatrasi, conseiller, cour d'appel d'Aix-en-Provence.

2e titulaire : M. Marc Gendre, conseiller, cour d'appel de Bourges.

3e titulaire : M. Charles Pinarel, conseiller, cour d'appel de Douai.

1er suppléant : M. Frédéric Fèvre, procureur de la République adjoint, tribunal de grande instance de Melun.

2e suppléant : M. Daniel Delegove, vice-président, tribunal de grande instance de Lille.

3e suppléante : Mme Sandra Dupont-Viet, procureure de la République adjointe, tribunal de grande instance d'Evry.

Votants : 339.

Suffrages exprimés : 313.

Dont :

Syndicat de la magistrature : 101.

Union syndicale des magistrats : 212.

Pour les membres du deuxième grade

FO-Syndicat

1re titulaire : Mme Naïma Datou-Saïd, substitute, tribunal de grande instance de Bobigny.

2e titulaire : Mme Nathalie Delpey-Corbaux, juge, tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.

3e titulaire : M. Philippe Muller, substitut, tribunal de grande instance de Béthune.

4e titulaire : M. Alain Cadet, juge d'instruction, tribunal de grande instance de Bobigny.

5e titulaire : Mlle Elisabeth Serrin, juge, tribunal de grande instance de Strasbourg.

6e titulaire : M. Michel Iognat-Prat, juge, tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, chargé du service du tribunal d'instance de Nantua.

7e titulaire : M. Alain Courroye, juge placé, cour d'appel de Caen.

1er suppléant : M. Christophe Straudo, juge, tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.

2e suppléant : M. Olivier Mesrine, substitut, tribunal de grande instance de Versailles.

3e suppléant : Mme Katherine Le Port, juge d'instruction, tribunal de grande instance de Lorient.

4e suppléant : M. Pierre Milon, substitut, tribunal de grande instance d'Angers.

5e suppléant : M. Olivier Redon, substitut, tribunal de grande instance de Marseille.

6e suppléant : M. Fabrice Belargent, substitut, tribunal de grande instance de Nancy.

7e suppléant : M. Jean-Hugues Desfontaine, juge des enfants, tribunal de grande instance de Carcassonne.

Le Syndicat de la magistrature

1er titulaire : M. Xavier Lameyre, juge de l'application des peines, tribunal de grande instance d'Evry.

2e titulaire : Mlle Valérie Amand, juge, tribunal de grande instance de Bastia.

3e titulaire : M. François Heinisch, substitut, tribunal de grande instance de Saint-Omer.

4e titulaire : Mme Elisabeth Chauvet, juge des enfants, tribunal de grande instance de Montpellier.

5e titulaire : M. Albert Levy, substitut, tribunal de grande instance de Lyon.

6e titulaire : M. Fabrice Vert, juge, tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance de Paris (18e).

7e titulaire : Mme Evelyne Sire-Marin, juge, tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance de Paris (11e).

1re suppléante : Mlle Natacha Rateau, substitute, tribunal de de grande instance de Beauvais.

2e suppléant : M. Philippe Juillard, substitut, tribunal de grande instance de Montluçon.

3e suppléante : Mlle Marie-Josèphe Muracciole, substitute, tribunal de grande instance de Nîmes.

4e suppléante : Mme Agnès Martinel, juge, tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance de Paris (17e).

5e suppléant : M. Ulrich Schalchli, juge, tribunal de grande instance d'Aurillac, chargé du service du tribunal d'instance.

6e suppléant : M. Gilles Sainati, juge de l'application des peines, tribunal de grande instance de Montpellier.

7e suppléant : M. Clément Schouler, substitut, tribunal de grande instance de Versailles.

L'Union syndicale des magistrats

1re titulaire : Mme Géraldine Thomas, épouse Chouin, substitute, tribunal de grande instance d'Evry.

2e titulaire : M. Gilles Fonrouge, substitut placé, cour d'appel de Bordeaux.

3e titulaire : M. Antoine Leroy, juge des enfants, tribunal de grande instance de Fort-de-France.

4e titulaire : M. Luc Barbier, substitut, tribunal de grande instance de Rennes.

5e titulaire : Mlle Carole Mauduit, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

6e titulaire : Mlle Laurence Laplace, substitute, tribunal de grande instance d'Evreux.

7e titulaire : Mme Catherine Vandier, épouse Dabin, juge d'instruction, tribunal de grande instance de Bressuire.

1er suppléant : M. Laurent Bedouet, juge, tribunal de grande instance de Caen.

2e suppléant : M. Pierre Laroque, juge placé, cour d'appel de Lyon.

3e suppléant : M. Christophe Regnard, juge des enfants, tribunal de grande instance de Pontoise.

4e suppléant : M. Laurent Czernik, substitut, tribunal de grande instance de Lille.

5e suppléant : M. Jean-Jacques Gauthier, substitut placé, cour d'appel de Lyon.

6e suppléante : Mme Danielle Perie, épouse Charras, conseillère, cour d'appel de Toulouse.

7e suppléante : Mme Audrey Jouaneton, substitute, tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.

Votants : 339.

Suffrages exprimés : 333.

Dont :

Force ouvrière : 21.

Syndicat de la magistrature : 99.

Union syndicale des magistrats : 213.