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JORF n°239 du 14 octobre 2001
Arrêté du 5 octobre 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu les articles 13 et 19 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,
Arrête :
Art. 1er. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 450 000 F et un crédit de paiement de 451 500 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 octobre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du trésorier-payeur général :
La chef de service,
C. Braun-Timoner
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 239 du 14/10/2001 page 16159 à 16160
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