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JORF n°239 du 14 octobre 2001
Arrêté du 11 octobre 2001
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 90-975 du 30 octobre 1990 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la formation des ingénieurs d'études sanitaires, et notamment son article 7,
Arrête :
Art. 1er. - A l'article 7 de l'arrêté du 21 septembre 1992 susvisé, les mots : « un directeur régional des affaires sanitaires et sociales » et les mots : « un directeur départemental des affaires sanitaires et sociales » sont respectivement remplacés par les mots : « un directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant » et les mots : « un directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou son représentant ».
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Art. 2. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Modification de l'article 7 de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 11 octobre 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale,
du personnel et du budget :
La sous-directrice,
C. Nigretto