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JORF n°236 du 11 octobre 2001
Arrêté du 2 octobre 2001
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-11 ;
Vu le décret no 85-605 du 13 juin 1985 modifié relatif aux groupements d'intérêt public pris en application de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment son article 6 ;
Vu l'avis approuvant la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « le Polytechnicum de Marne-la-Vallée »,
Arrête :
Art. 1er. - Le recteur de l'académie de Créteil, chancelier des universités, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « le Polytechnicum de Marne-la-Vallée ».
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 octobre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel