JORF n°236 du 11 octobre 2001

Arrêté du 26 septembre 2001

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 septembre 2001, le mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps suivants :

- inspecteurs des affaires maritimes ;

- officiers de port ;

- officiers de port adjoints,

est prorogé jusqu'au 26 mai 2003.