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Décret n°2001-926 du 4 octobre 2001

autorisant la fabrication de pièces de collection en euros

Abrogé23 février 2026
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la Constitution, notamment ses articles 34 et 37 ;

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 111-1 (L'euro, monnaie de la France),

En vigueur du 11 octobre 2001 au 26 février 2007, puis du 28 février 2007 au 22 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fabrication de pièces de collection par la Monnaie de Paris

Résumé. La Monnaie de Paris peut fabriquer des pièces de collection en métaux précieux ou non, avec des valeurs faciales allant jusqu'à 10 000 euros.

Est autorisée la frappe, pour le compte de l'Etat, par l'établissement public la Monnaie de Paris, de pièces de collection d'une valeur faciale de dix mille euros, cinq mille euros, deux mille cinq cents euros, mille euros, cinq cents euros, deux cent cinquante euros, deux cents euros, cent euros, cinquante euros, vingt-cinq euros, vingt euros, quinze euros, dix euros, sept euros et demi, cinq euros, quatre euros, trois euros, d'un euro et demi, de soixante-quinze centimes ou trois quarts d'euro, d'un demi-euro, de vingt-cinq centimes ou quart d'euro, d'un cinquième d'euro et de quinze centimes, en platine, or, argent, palladium, électrum, titane, bronze, cuivre, nickel, zinc et aluminium, dont le titre, les caractéristiques et le type seront fixés par arrêté du ministre chargé de l'économie.

Créé le 11 octobre 2001 · Abrogé le 23 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de frappe de pièces de collection

Résumé. Un décret autorise la création de pièces de collection en métaux précieux et courants, avec des valeurs faciales variées.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

En vigueur du jeudi 11 octobre 2001 au dimanche 22 février 2026

Décret n°2001-926 du 4 octobre 2001
Article 1
Article 2