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Arrêté du 27 septembre 2001
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu les règlements n°s 108 et 109 annexés à l'accord de Genève du 20 mars 1958 ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 8-A et R. 59 ;
Vu le décret n° 60-86 du 22 janvier 1960 portant publication de l'accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur en date du 20 mars 1958, à Genève ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux pneumatiques ;
Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,
Créé le 11 octobre 2001
La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité et de la circulation routières,
I. Massin