A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-89 du 2 février 2000art. 2 (V)
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modifiant le décret n° 2000-89 du 2 février 2000 relatif à l'application de l'allègement de cotisations prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale dans certains régimes spéciaux de sécurité sociale
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 241-13-1 (Allègement des cotisations pour les entreprises réduisant le temps de travail) et L. 711-13-1 (Application de l'allègement des cotisations pour les régimes spéciaux) ;
Vu le décret n° 2000-89 du 2 février 2000 relatif à l'application de l'allègement de cotisations prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale (Allègement des cotisations pour les entreprises réduisant le temps de travail) dans certains régimes spéciaux de sécurité sociale ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 7 juillet 2000 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 11 juillet 2000 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 17 juillet 2000 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 18 juillet 2000 ;
Vu la saisine de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles visée à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale (Rôle de la commission des accidents du travail et maladies professionnelles) en date du 4 juillet 2000 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-89 du 2 février 2000art. 2 (V)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-89 du 2 février 2000art. 3 (V)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-89 du 2 février 2000art. 4 (V)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-89 du 2 février 2000art. 5 (V)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-89 du 2 février 2000art. 6 (V)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-89 du 2 février 2000art. 14 (V)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-89 du 2 février 2000art. 17 (V)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-89 du 2 février 2000art. 18 (V)
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En vigueur depuis le 9 octobre 2001
Les dispositions du présent décret sont applicables aux gains et rémunérations versés à compter du 1er juillet 2000 afférents aux périodes d'emploi ou, pour les marins salariés, aux services accomplis depuis cette date.
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En vigueur depuis le 9 octobre 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, la secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Elisabeth Guigou
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Marylise Lebranchu
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Christian Pierret
En vigueur depuis le mardi 9 octobre 2001