JORF n° 218 du 20 septembre 2001

Arrêté du 28 août 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 18 septembre 2001 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial des bureaux de la garantie de la direction générale des douanes et droits indirects

Décret n°2001-856 du 18 septembre 2001 modifiant le décret n° 95-875 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

Décret n°2001-858 du 18 septembre 2001 portant virement de crédits

Arrêté du 10 septembre 2001 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % Janvier 2004 en euros

Arrêté du 11 septembre 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Décret n°2001-857 du 18 septembre 2001 modifiant le décret n° 94-525 du 27 juin 1994 portant organisation du groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Décret n°2001-854 du 18 septembre 2001 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Décret n°2001-855 du 18 septembre 2001 modifiant le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

Décret du 18 septembre 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 10 septembre 2001 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne pour l'année 2001

Arrêté du 11 septembre 2001 relatif à l'organisation des élections à des commissions administratives paritaires

Arrêté du 10 septembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 10 septembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 10 septembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Décret n°2001-859 du 19 septembre 2001 relatif à l'organisation comptable des régimes et organismes de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

Arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'encadrement des activités physiques et sportives chez les sapeurs-pompiers

Arrêté du 6 septembre 2001 fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts

Arrêté du 17 septembre 2001 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'officier de protection principal de 2e classe de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (femmes et hommes)

Décret n° 2001-860 du 13 septembre 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc fixant les conditions de coopération dans le domaine du soutien au développement des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, fait à Rabat le 11 avril 2001 (1)

Arrêté du 3 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Arrêté du 17 septembre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'officier de protection principal de 2e classe de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (femmes et hommes)

Décret n°2001-861 du 18 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes réglementaires.

Arrêté du 27 août 2001 portant approbation de conventions entre l'Etablissement public pour l'aménagement de La Défense et l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre

Arrêté du 12 septembre 2001 portant création et composition de la commission ministérielle d'équivalence chargée de valider les services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplômes prévus pour le recrutement dans des corps de fonctionnaires de catégorie A relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 17 septembre 2001 fixant les modalités de la consultation des personnels du CNOUS et des CROUS organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 6 septembre 2001 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à un avenant à l'accord interprofessionnel du 8 juin 2000 fixant les taux minima de sucre que les pêches et nectarines doivent satisfaire pour être commercialisées

Arrêté du 3 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 relatif à l'extension de deux accords interprofessionnels et de deux avenants conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des départements d'outre-mer

Arrêté du 12 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

Décret du 13 septembre 2001 fixant l'étendue de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique du sémaphore de Ploumanac'h, sur le territoire de la commune de Perros-Guirec (Côtes-d'Armor), no 022 006 0004

Décret du 13 septembre 2001 fixant l'étendue de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique du sémaphore de l'île de Bréhat (Côtes-d'Armor) no 022 006 0002

Décret du 13 septembre 2001 portant abrogation du décret du 2 août 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Saint-Philippe-d'Aiguille (Gironde)-Gabarret (Landes)

Décret du 13 septembre 2001 portant abrogation du décret du 8 septembre 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Saint-Philippe-d'Aiguille (Gironde)-Signal-de-Sauvagnac (Haute-Vienne)

Arrêté du 5 septembre 2001 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées

Arrêté du 5 septembre 2001 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires

Décret du 18 septembre 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 29 août 2001 portant attribution d'ensembles immobiliers

Arrêté du 12 septembre 2001 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires

Arrêté du 10 septembre 2001 portant extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Arrêté du 10 septembre 2001 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Décret du 18 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Paris

Décret du 19 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc

Arrêté du 6 août 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 4 septembre 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêtés du 12 septembre 2001 portant mise à disposition (magistrature)

Arrêtés du 12 septembre 2001 portant mise à disposition (magistrature)

Arrêtés du 12 septembre 2001 portant mise à disposition (magistrature)

Arrêté du 11 septembre 2001 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 7 septembre 2001 portant acceptation de la démission d'un stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)

Arrêtés du 12 septembre 2001 portant mise à disposition (magistrature)

Arrêté du 12 septembre 2001 portant nomination de maîtres de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêtés du 12 septembre 2001 portant mise à disposition (magistrature)

Arrêté du 11 septembre 2001 portant désignation du fonctionnaire chargé de veiller à la mise en oeuvre du programme annuel de simplification des formalités et des procédures administratives

Décision du 30 août 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Arrêté du 12 septembre 2001 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis aux concours de commissaire de la police nationale, sous réserve de l'agrément définitif (session 2001)

Arrêté du 5 septembre 2001 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances)

Arrêté du 5 septembre 2001 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 12 septembre 2001 portant intégration (administration centrale)

Décret du 18 septembre 2001 modifiant le décret du 6 juin 2001 portant mutation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 10 septembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 11 septembre 2001 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 10 septembre 2001 portant radiation (corps des mines)

Arrêtés du 17 septembre 2001 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 12 septembre 2001 portant radiation (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 9 août 2001 portant acceptation de démission (personnels enseignants des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines)

Arrêtés du 17 septembre 2001 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêtés du 17 septembre 2001 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 12 septembre 2001 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 10 septembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 10 septembre 2001 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 31 août 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 17 septembre 2001 portant réintégration, mise à disposition et détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 14 septembre 2001 portant nomination au comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Arrêté du 24 juillet 2001 portant nomination à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Arrêtés du 12 septembre 2001 portant nomination dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général) (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 18 septembre 2001 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française

Arrêtés du 12 septembre 2001 portant nomination dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général) (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 6 septembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêtés du 6 septembre 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 18 septembre 2001 portant nomination d'un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès d'un préfet de région

Arrêtés du 6 septembre 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 11 septembre 2001 portant nomination à la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture