Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 juillet 2001, M. Jacques Niverd, vice-président honoraire du tribunal de Bobigny, est désigné en qualité de président de section à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail.