JORF n°218 du 20 septembre 2001

Arrêté du 11 septembre 2001

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la recherche en date du 11 septembre 2001, Mme Marie-Françoise Simon-Rovetto, directrice de l'administration, est chargée de veiller à la mise en oeuvre du programme annuel de simplification des formalités et des procédures administratives, au titre du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche.