Par arrêté de la secrétaire d'Etat au logement en date du 27 août 2001, sont approuvées deux conventions entre l'Etablissement public pour l'aménagement de La Défense (EPAD) et l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre (EPASAN) portant respectivement sur les modalités de gestion de l'EPASAN et sur le transfert d'actifs entre les deux établissements.

Nota. - Ces deux conventions peuvent être consultées au siège de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, 41, rue des Trois-Fontanot, 92000 Nanterre.