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JORF n°218 du 20 septembre 2001
Arrêté du 10 septembre 2001
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
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I. - Association Marie-Joseph, maison de retraite
(49620 La Pommeraye)
Accord collectif d'entreprise non daté, avenant no 1 du 26 mai 2000 et avenant no 2 du 12 mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
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II. - Association SOS Femmes Accueil
(52100 Saint-Dizier)
Note d'information du 15 décembre 2000 et avenant no 1 du 2 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
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III. - Association ASIAPAD, soins coordonnés à domicile
(72190 Coulaines)
Accord d'entreprise du 10 septembre 1999 et avenants du 18 juin 2001, du 16 juillet 2001 et du 14 août 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
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IV. - Association tutélaire de la Fédération protestante des oeuvres
(75013 Paris)
Accord collectif d'entreprise du 17 août 2000 et avenant no 1 du 8 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
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V. - Association de gérontologie du 11e
(75011 Paris)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
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Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 septembre 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
B. Garro