JORF n° 207 du 7 septembre 2001

Arrêté du 10 août 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête globale de transport 2001-2002 sur les déplacements de la région Ile-de-France

Arrêté du 29 août 2001 instituant une régie d'avances auprès du directeur de l'audit externe des Nations unies

Arrêté du 30 août 2001 portant répartition de crédits

Arrêté du 30 août 2001 relatif à l'imputation des sommes versées par les entreprises d'assurances au titre de l'année 2001 pour leur contribution aux frais de fonctionnement de l'Ecole nationale d'assurances sur la taxe d'apprentissage, d'une part, sur le montant de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue, d'autre part

Arrêté du 24 août 2001 autorisant la société SCITE-Peristyle à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 27 août 2001 portant fixation de la dotation de l'Institut d'émission d'outre-mer

Arrêté du 30 août 2001 portant transfert de crédits

Arrêté du 28 août 2001 relatif à la commission technique des marchés et aux groupes permanents d'étude des marchés

Arrêté du 10 août 2001 fixant la liste des auteurs et compositeurs considérés comme classiques en application de l'article 89 ter de l'annexe III au code général des impôts

Arrêté du 29 août 2001 conférant l'agrément prévu par l'article 54-I de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Arrêté du 29 août 2001 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Arrêté du 29 août 2001 portant création d'une option au sein d'un département d'institut universitaire de technologie à la rentrée universitaire 2001

Arrêté du 31 août 2001 modifiant l'arrêté du 27 mars 1992 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et l'arrêté du 14 septembre 1994 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement des professeurs et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle

Arrêté du 27 août 2001 fixant la liste des autorités extérieures à l'Etat dont la consultation interrompt le délai prévu par l'article 5 du décret no 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement

Arrêté du 6 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique

Arrêté du 4 septembre 2001 portant agrément de certaines stipulations de la convention relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage du 1er janvier 2001 et du règlement annexé à cette convention

Arrêté du 13 août 2001 portant création au secrétariat général de la défense nationale d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la gestion d'un réseau intranet

Décret du 31 août 2001 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, exploitations de maraîchage et exploitations de productions légumières du département de la Haute-Garonne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements des Côtes-d'Armor, du Finistère et du Morbihan

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance concernant les garanties de rémunération en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident de la vie privée et maladie professionnelle ou accident du travail dans les exploitations agricoles du département de la Haute-Garonne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture et de pépinières du département du Morbihan

Arrêté du 24 août 2001 portant nomination et titularisation (services déconcentrés)

Arrêté du 27 août 2001 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Arrêté du 22 août 2001 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

Arrêté du 4 septembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Décision du 3 août 2001 portant nomination (ingénieurs des travaux de la météorologie)

Arrêté du 23 août 2001 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 5 septembre 2001 portant nomination au comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne

Arrêté du 23 août 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 29 août 2001 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Décrets du 31 août 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 31 août 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 24 août 2001 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Arrêtés du 22 août 2001 portant nomination et affectation (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêtés du 22 août 2001 portant nomination et affectation (direction générale des douanes et droits indirects)

Décret du 31 août 2001 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)

Décrets du 31 août 2001 portant nomination (Cour des comptes)

Arrêté du 17 août 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 28 août 2001 portant admission à la retraite (inspection générale des postes et télécommunications)

Arrêté du 23 août 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêtés du 29 août 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

Arrêtés du 29 août 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

Arrêté du 13 août 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)

Décrets du 31 août 2001 portant nomination (Cour des comptes)

Arrêté du 5 septembre 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Décret du 4 septembre 2001 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 23 mai 2001 portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)

Arrêtés du 15 mai 2001 portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)

Arrêté du 16 août 2001 portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)

Arrêté du 11 mai 2001 portant nomination (personnels de direction des établissements publics hospitaliers)

Arrêté du 3 septembre 2001 portant nomination au cabinet du ministre

Liste des experts extérieurs de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture agréés par le ministre de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 27 juillet 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture

Arrêté du 30 août 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 30 août 2001 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Remise de lettres de créance