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JORF n°207 du 7 septembre 2001
Arrêté du 31 août 2001
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 27 mars 1992 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 1994 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement des professeurs et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle,
Arrête :
Art. 1er. - Le 1o de l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1992 susvisé et le 1o de l'article 1er de l'arrêté du 14 septembre 1994 susvisé sont abrogés.
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Art. 2. - Dans l'arrêté du 27 mars 1992 susvisé, les termes : « autorisés à : 2o Prendre part aux épreuves » sont remplacés par les termes : « autorisés à prendre part aux épreuves ».
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Art. 3. - Dans l'arrêté du 14 septembre 1994 susvisé, les termes : « les conditions pour : 2o Prendre part aux épreuves » sont remplacés par les termes : « les conditions pour prendre part aux épreuves ».
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Art. 4. - Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Modification de l'article (1°) de l'arrêté de 1992 précité.
Fait à Paris, le 31 août 2001.
Jack Lang