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JORF n°207 du 7 septembre 2001
Arrêté du 30 août 2001
Le ministre délégué chargé des affaires européennes,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Mme Caroline Belot, secrétaire des affaires étrangères, est nommée conseillère technique au cabinet du ministre délégué à compter du 3 septembre 2001.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 août 2001.
Pierre Moscovici