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JORF n°207 du 7 septembre 2001
Arrêté du 27 août 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Vu l'article L. 712-4 du code monétaire et financier ;
Vu le décret no 85-403 du 3 avril 1985 modifié approuvant les statuts de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) ;
Vu la délibération du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer en date du 12 juin 2001,
Arrêtent :
Art. 1er. - Après affectation des résultats de l'exercice 2000, la dotation de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) est porté de 7 622 450,86 Euro à 7 700 000 Euro par incorporation d'une partie de la réserve statutaire.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 août 2001.
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur,
A. Aucoin
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des affaires économiques,
sociales et culturelles de l'outre-mer,
M. Vizy