JORF n° 195 du 24 août 2001

Arrêté du 23 août 2001 portant délégation de signature

Décret du 23 août 2001 portant délégation de signature

Circulaire du 23 août 2001 relative à la mise en place des espaces publics numériques

Arrêté du 23 août 2001 portant délégation de signature

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 30 juillet 2001 relatif au traitement automatisé de l'information mis en oeuvre par la cellule traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN)

Arrêté du 10 août 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Décret n°2001-739 du 23 août 2001 relatif aux commissions spécialisées des marchés

Arrêté du 20 août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « management des systèmes industriels »

Décret n°2001-738 du 23 août 2001 pris en application de l'article 17 du code des marchés publics et relatif aux règles selon lesquelles les marchés publics peuvent tenir compte des variations des conditions économiques

Arrêté du 20 août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « génie des procédés et microsystèmes »

Arrêté du 29 juin 2001 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours

Arrêté du 17 août 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'attaché des services déconcentrés de l'équipement

Décret du 23 août 2001 prorogeant les effets de la déclaration par décret en date du 14 août 1996 du caractère d'utilité publique et urgents des travaux de construction d'une voie ferrée nouvelle de raccordement de la ligne d'Alès (ligne Saint-Germain-des-Fossés-Nîmes) à la ligne Tarascon-Sète

Arrêté du 31 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 31 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 6 août 2001 fixant le taux de l'indemnité de fonction allouée aux délégués régionaux au tourisme

Décret du 23 août 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 31 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 24 mars 2000 portant octroi d'agrément de transport aérien

Arrêté du 17 août 2001 modifiant l'arrêté du 16 mars 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)

Décret n°2001-740 du 23 août 2001 modifiant le décret n° 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à la médaille d'honneur agricole

Arrêté du 10 août 2001 autorisant l'ouverture de concours réservés en application de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001

Arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

Décret du 23 août 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 14 août 2001 relatif à la composition de la commission de suivi de l'Observatoire des activités physiques, des pratiques sportives et des métiers du sport

Arrêté du 14 août 2001 relatif à la composition de la commission d'examen des normes des équipements sportifs

Arrêté du 6 août 2001 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 17 août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)

Arrêté du 16 août 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 16 août 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 2 août 2001 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 16 août 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle

Arrêté du 20 août 2001 fixant le contingent d'emplois offerts pour le recrutement exceptionnel d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale au titre de l'année 2001

Décret du 23 août 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 20 août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale

Arrêté du 9 août 2001 portant nomination à la Commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche

Arrêté du 13 août 2001 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Décret du 23 août 2001 portant nomination au comité consultatif de l'économie sociale

Arrêté du 13 août 2001 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 13 août 2001 portant détachement (inspection générale de l'administration)

Arrêtés du 13 août 2001 portant détachement (administration préfectorale)

Arrêté du 13 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 13 août 2001 portant détachement (administration préfectorale)

Citation à l'ordre de la Nation

Arrêté du 13 août 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêtés du 13 août 2001 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 13 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 16 août 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 13 août 2001 modifiant l'arrêté du 5 mars 2001 portant classement d'administrateurs civils

Arrêtés du 13 août 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 13 août 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 13 août 2001 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêtés du 13 août 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 23 août 2001 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 12 juillet 2001 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 13 août 2001 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 13 août 2001 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 1er août 2001 portant nomination à la Commission centrale de sécurité

Arrêté du 16 août 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 8 août 2001 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décision du 25 juin 2001 portant admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences

Arrêté du 13 août 2001 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 7 août 2001 portant radiation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 13 août 2001 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 13 août 2001 portant détachement (inspection générale des finances)

Arrêté du 13 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 13 août 2001 portant radiation (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 13 août 2001 portant intégration (administration centrale)

Arrêtés du 13 août 2001 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 13 août 2001 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 13 août 2001 portant nomination d'ingénieurs-élèves des télécommunications (concours externe)

Arrêté du 13 août 2001 portant nomination d'ingénieurs-élèves des télécommunications (promotion de l'Ecole polytechnique 1998-2001)

Arrêtés du 13 août 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 13 août 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 22 août 2001 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 13 août 2001 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 13 août 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 9 août 2001 portant mise à disposition de magistrats

Arrêtés du 13 août 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 13 août 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 13 août 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)