JORF n°195 du 24 août 2001

Décret du 23 août 2001

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture ;

Vu le décret du 8 juillet 1999 portant nomination du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture ;

Vu le décret du 12 juillet 1999 portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 1999 portant délégation de signature,

Décrète :

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 12 juillet 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Marie Aurand, Bernard Boyer et Christian Ligeard, M. Laurent Ducamin, administrateur en chef des affaires maritimes, M. François Gauthiez, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, et Mmes Marion Zalay et Cécile Bigot, ingénieures du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »

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Art. 2. - Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 23 août 2001.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Jean Glavany