JORF n°195 du 24 août 2001

Arrêté du 13 août 2001

Par arrêté du Premier ministre en date du 13 août 2001, M. Depeyre (Henri), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 18 juillet 2000, date de sa titularisation dans le grade de conservateur des hypothèques.