JORF n°195 du 24 août 2001

Arrêté du 2 août 2001

Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 août 2001 et pour compter de cette même date, les première et deuxième colonnes du tableau figurant dans l'arrêté du 3 mars 1994 modifié portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées sont modifiées comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 195 du 24/08/2001 page 13608

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