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JORF n°195 du 24 août 2001
Arrêté du 1 août 2001
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la loi no 83-581 du 5 juillet 1983 relative à la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifiée par les lois no 90-602 du 12 juillet 1990 et no 96-151 du 26 juillet 1996 ;
Vu le décret no 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par les décrets no 87-789 du 28 septembre 1987 et no 96-859 du 26 septembre 1996 ;
Sur proposition du directeur des affaires maritimes et des gens de mer,
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommées à la Commission centrale de sécurité, en application des paragraphes II et III du décret du 30 août 1984 susvisé, les personnes suivantes :
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En qualité de membres de droit
- En qualité de président :
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer ou son délégué.
- En qualité de représentant de l'administration :
Le chef du bureau de la réglementation de la sécurité des navires ou son représentant ;
Le chef du bureau du contrôle des navires ou son représentant ;
L'inspecteur de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes ou l'ingénieur ayant instruit le dossier examiné.
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En qualité de membres nommés
- En qualité de représentants de groupements ou d'organismes :
Représentants du ministère de la défense, sur proposition du ministre de la défense :
Capitaine de vaisseau Descleves (Emmanuel), titulaire ;
Enseigne de vaisseau de 1re classe Woh (Christophe), suppléant ;
Représentants du Comité central des armateurs de France :
Devender (Raymond), titulaire ;
Dussert-Vidalet (Raymond), titulaire ;
Lapierre (Henri), suppléant ;
Villard (Gilbert), suppléant ;
Représentants de l'Union des armateurs à la pêche de France :
Legoff (Alain), titulaire ;
Bourgain (Jean), suppléant ;
Représentants de la chambre syndicale des constructeurs de navires, dont l'un spécialisé en matière de navires de pêche :
Fedorosky (Boris), titulaire ;
Verhaaren (Thierry), titulaire ;
Moreau (Yannick), suppléant ;
Capron (Francis), suppléant ;
Représentants de l'institut de recherche de la construction navale :
Person (Patrick), titulaire ;
Tallec (Y.), suppléant ;
Représentants des organisations syndicales du personnel navigant :
Représentants de la CGC :
Latil (André), titulaire ;
Verrieux (Raymond), suppléant ;
Représentants de la CGT :
Jourdan (Christian), titulaire ;
Hellequin (Jean-Paul), suppléant ;
Représentants de la CFDT :
Durand (Michel), titulaire ;
Parisseaux (Philippe), suppléant ;
Représentant une société française de classification agréée (technicien) :
Frey (Pierre), titulaire ;
Ricou (Philippe), suppléant.
- En fonction de compétences particulières :
Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité :
Le médecin du service de santé des gens de mer ;
Pour des questions de radioélectricité :
Dalle (Alain), titulaire ;
Loubat (X.), suppléant ;
Pour des questions relatives aux aéronefs :
Eudot (Alain), titulaire ;
Pirat (Jean-Louis), suppléant.
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Art. 2. - Les membres de la Commission centrale de sécurité sont nommés pour une durée de trois ans.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er août 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes
et des gens de mer,
C. Serradji