Article 1
Le taux moyen mensuel fixé à l'article 1er du décret du 21 février 1991 susvisé est fixé à 609, 80 euros.
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JORF n°195 du 24 août 2001
Arrêté du 6 août 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au tourisme,
Vu le décret no 91-191 du 21 février 1991 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonction aux délégués régionaux au tourisme,
Arrêtent :
Article 2
L'arrêté du 21 février 1991 fixant le taux de l'indemnité de fonction allouée aux délégués régionaux au tourisme est abrogé.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2001.
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Fait à Paris, le 6 août 2001.
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
F. Delasalles
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier
La secrétaire d'Etat au tourisme,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur du tourisme,
B. Fareniaux