JORF n°194 du 23 août 2001

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 février 2001, la demande présentée par la société anonyme SOGECLER, représentée par M. le docteur Moretton, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire, d'une puissance de 1,5 tesla, dans les locaux de la polyclinique La Ligne bleue, 9, avenue du Rose-Poirier, à Epinal (Vosges), est rejetée.