JORF n°194 du 23 août 2001

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 février 2001, la demande présentée par le groupement d'intérêt économique IRM libérale de Vendée, représenté par M. le docteur Moisan, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire, d'une puissance de 1 tesla, dans les locaux de la clinique Saint-Charles, 11, boulevard René-Levesque, ZAC du Coteau, La Roche-sur-Yon (Vendée), est rejetée.