JORF n°194 du 23 août 2001

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 février 2001, la demande présentée par M. Toullalan, directeur, visant à poursuivre l'exploitation, dans le cadre du régime commun défini à l'article L. 6122-1 du code de la santé publique, de l'appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire actuellement installé dans les locaux du centre hospitalier, 69, rue du Lieutenant-Colonel-Prudhon, à Argenteuil (Val-d'Oise), et autorisée le 1er février 1996 au titre de l'article L. 6122-17 du même code, est rejetée. L'autorisation du 1er février 1996 est confirmée.