JORF n°194 du 23 août 2001

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 février 2001, la demande présentée par la société à responsabilité limitée Clinique Bergouignan, représentée par M. le docteur Chadoutaud, gérant, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire, d'une puissance de 1,5 tesla, dans les locaux dudit établissement, 1, rue du Docteur-Bergouignan, à Evreux (Eure), est rejetée.