JORF n° 193 du 22 août 2001

Arrêté du 7 août 2001 portant modification du service compétent pour le recouvrement de la rémunération des bureaux de garantie prévu à l'article 56 J bis de l'annexe IV au code général des impôts

Arrêté du 10 août 2001 complétant la liste des emplois de chef de mission

Arrêté du 23 juillet 2001 autorisant la société Saint-Martin et Saint-Barthélemy Tel Cell SARL à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM DOM 6 fonctionnant dans les bandes des 900 MHz et des 1 800 MHz

Arrêté du 26 juillet 2001 prolongeant pour une seconde période de validité le permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis d'exploitation de La Vignotte » (Seine-et-Marne) et autorisant sa mutation au profit de la société Géopétrol

Arrêté du 31 juillet 2001 portant transfert de crédits

Arrêté du 10 août 2001 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 2001

Arrêté du 7 août 2001 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté du 10 août 2001 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique

Arrêté du 7 août 2001 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des experts-comptables agréés

Arrêté du 1er août 2001 fixant le montant des sommes à verser aux fonds d'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée à l'article L. 953-1 du code du travail afférente à l'année 2000

Arrêté du 10 août 2001 portant création de comités techniques paritaires régionaux auprès des directeurs du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 10 août 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 27 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

Arrêté du 8 août 2001 portant agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 13 août 2001 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2001

Arrêtés du 7 août 2001 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêtés du 7 août 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection du travail)

Arrêtés du 7 août 2001 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêtés du 7 août 2001 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêtés du 7 août 2001 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêtés du 7 août 2001 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêtés du 1er août 2001 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêtés du 7 août 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection du travail)

Arrêtés du 7 août 2001 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Arrêté du 1er août 2001 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêtés du 1er août 2001 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêtés du 7 août 2001 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Arrêtés du 1er août 2001 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêtés du 1er août 2001 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêtés du 7 août 2001 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêtés du 7 août 2001 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêtés du 7 août 2001 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêtés du 7 août 2001 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêtés du 7 août 2001 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêtés du 7 août 2001 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêtés du 7 août 2001 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêtés du 1er août 2001 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêtés du 1er août 2001 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêtés du 9 août 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 10 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 août 2001 portant réintégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 9 août 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 10 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 10 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 9 août 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 10 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 août 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 juin 2001 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 3 août 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 6 août 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêtés du 6 août 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 13 août 2001 portant nomination au conseil d'administration de la société financière Corsabail

Arrêté du 7 août 2001 portant attribution de fonctions (direction générale des douanes et droits indirects)

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de productions florales et de pépinières d'ornement du département du Morbihan

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Arrêté du 31 juillet 2001 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de l'aide à domicile

Arrêté du 10 août 2001 portant nomination à la Commission des recours des réfugiés