Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 août 2001, M. Trouilly (Pascal), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2001.

A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Paris.