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JORF n°193 du 22 août 2001
Arrêté du 10 août 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 92-213 du 4 mars 1992 modifié relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;
Vu l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par les postes suivants :
« Chef du service administration des ressources à la direction régionale de Bretagne ;
Chef du service statistique à la direction régionale de Languedoc-Roussillon ;
Chef du service études et diffusion à la direction régionale de Corse. »
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Modification de l'article 1 de l'arrêté du 12 avril 1992.
Fait à Paris, le 10 août 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'INSEE,
P. Champsaur