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Arrêté du 10 août 2001

complétant la liste des emplois de chef de mission

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 92-213 du 4 mars 1992 modifié relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;

Vu l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par les postes suivants :

« Chef du service administration des ressources à la direction régionale de Bretagne ;

Chef du service statistique à la direction régionale de Languedoc-Roussillon ;

Chef du service études et diffusion à la direction régionale de Corse. »

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Modification de l'article 1 de l'arrêté du 12 avril 1992.

Fait à Paris, le 10 août 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'INSEE,

P. Champsaur

Arrêté du 10 août 2001