1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décision n°2001-339 du 12 juin 2001
portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Dijon
Signaler une erreur de données
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - M. Michel Bichebois est nommé membre suppléant du comité technique radiophonique de Dijon pour une période de quatre ans qui s'achèvera le 11 juin 2005.
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 juin 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
Décision n°2001-339 du 12 juin 2001