A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 février 1973
Art. 2
1 version
1 modifié
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Arrêté du 15 juin 2001
modifiant l'arrêté du 14 février 1973 portant institution d'une prime pour la découverte d'écueils dangereux pour la navigation dans les eaux territoriales françaises
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Le ministre de la défense,
Vu la loi no 71-1060 du 24 décembre 1971 relative à la délimitation des eaux territoriales françaises ;
Vu l'arrêté du 14 février 1973 portant institution d'une prime pour la découverte d'écueils dangereux pour la navigation dans les eaux territoriales françaises,
Arrête :
Créé le 7 juillet 2001
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 15 juin 2001.
Alain Richard