JORF n°155 du 6 juillet 2001

Arrêté du 21 juin 2001

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 juin 2001, et conformément au dernier alinéa de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, l'arrêté du 5 janvier 1979 modifié octroyant l'agrément de la coopérative agricole « Les Grands Couvoirs agréés du Languedoc », Thil, 31530 Lévignac, sous le numéro PH 79 064, pour sa production avicole est abrogé.