La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 421-5 à L. 421-13 ;

Vu le chapitre Ier du titre II du livre II du code rural ;

Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;

Vu l'arrêté du 8 avril 1999 portant homologation du règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage,

Dominique Voynet