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JORF n°148 du 28 juin 2001
Arrêté du 20 juin 2001
Le ministre des relations avec le Parlement,
Vu le décret no 48-1233 du 23 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - A compter du 2 juillet 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. François Rebsamen, conseiller technique auprès du ministre des relations avec le Parlement, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 juin 2001.
Jean-Jack Queyranne