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STATUT DE LA FÉDÉRATION INTERDÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES YVELINES, DE L'ESSONNE ET DU VAL-D'OISE (ARTICLES STATUTAIRES PARTICULIERS)

Arrêté du 27 juin 2001

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 421-5 à L. 421-12 ;

Vu le chapitre Ier du titre II du livre II du code rural ;

Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2001 portant statut des fédérations départementales des chasseurs ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage,

Article 1

Créé le 28 juin 2001

A l'exception des articles qui sont remplacés par ceux figurant en annexes 1 et 2 au présent arrêté, les fédérations interdépartementales des chasseurs doivent adopter le statut des fédérations départementales des chasseurs en remplaçant les mots :
" fédération départementale des chasseurs " par les mots :
" fédération interdépartementale des chasseurs ".

1 version

1 cité

Article 2

Créé le 28 juin 2001

La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Dominique Voynet

En vigueur depuis le jeudi 28 juin 2001

Arrêté du 27 juin 2001
Article 1
Article 2
Annexes