JORF n°122 du 27 mai 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 13 avril 2001 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Golfech
- Arrêté du 13 avril 2001 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine
- Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »
- Additif à la modification temporaire du règlement du jeu de loto de La Française des jeux relative aux tirages des « 25 ans du loto »
- Décret no 2001-448 du 25 mai 2001 modifiant le décret no 96-1060 du 5 décembre 1996 fixant la liste des précurseurs chimiques de stupéfiants ou de substances psychotropes soumis à contrôle
- Arrêté du 25 mai 2001 relatif au commissariat aux télécommunications de défense
- Arrêté du 13 avril 2001 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Chooz
- Décret no 2001-447 du 25 mai 2001 portant dissolution de la Caisse nationale des télécommunications
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Décret no 2001-451 du 25 mai 2001 portant modification de dispositions du code général des collectivités territoriales et du code rural relatives à la destruction d'animaux nuisibles
- Décret no 2001-449 du 25 mai 2001 relatif aux plans de protection de l'atmosphère et aux mesures pouvant être mises en oeuvre pour réduire les émissions des sources de pollution atmosphérique
- Décret no 2001-450 du 25 mai 2001 modifiant le code de l'environnement relatif à la destruction d'animaux nuisibles
- Ministère de la défense
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décision du 21 mai 2001 fixant les dates des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Arrêté du 4 mai 2001 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail
- Décision du 21 mai 2001 fixant la date des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2000-1226 du 17 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio du Bocage pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Collines FM, la radio du Bocage
- Décision no 2000-1230 du 17 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
- Décision no 2000-1228 du 17 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sud Touraine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Touraine
- Décision no 2000-1231 du 17 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
- Décision no 2000-1227 du 17 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Challenge pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration
- Décision no 2000-1229 du 17 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Icare pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Centre France
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Ministère de la défense
- Arrêtés du 23 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
- Arrêtés du 23 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
- Arrêté du 23 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
- Ministère de la culture et de la communication