a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 16 mai 2001
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques, et notamment ses articles 2 et 14 ;
Vu le décret n° 97-713 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, modifié par le décret n° 98-249 du 2 avril 1998 ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1998 portant création d'une commission consultative de la commande publique ;
Vu l'avis du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques en date du 25 avril 2001,
a modifié les dispositions suivantes
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a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 27 mai 2001
Le délégué aux arts plastiques, président du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Catherine Tasca
En vigueur depuis le dimanche 27 mai 2001
Arrêté du 16 mai 2001
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5