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Décret n°2001-450 du 25 mai 2001
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée sur la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
Vu l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement, notamment les articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 427-6 de ce code annexés à cette ordonnance ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Créé le 27 mai 2001
Le Premier ministre et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Dominique Voynet